Aller au contenu principal

Déclaration d'accessibilité

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications, s'engage à rendre ces sites accessibles, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
•    Site Web: https://www.infofibre.be/

Niveau de conformité

Le SPF BOSA a réalisé son audit externe en avril 2024.

L'organisme de contrôle a établi le statut suivant: Partiellement accessible.

Préparation de cette déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

  • Une erreur technique d'utilisiabilité a été repérée.

Alternatives proposées

  • L'IBPT va solutionner l'erreur dans le code HTML pour Q2 2024.

Exemptions

  • Les cartes et les services de cartographie en ligne (selon l'article 1, 4, d) de la directive 2016/2102).

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant : introduisez une plainte auprès du Médiateur fédéral.

Plan d'amélioration

  • L'IBPT va solutionner l'erreur dans le code HTML pour Q2 2024.

Cette déclaration a été préparée le 06/12/2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 22/04/2024.